Déclaration de confidentialité

Les partenaires d’Integraal Riviermanagement (IRM) accordent beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée. Nous veillons à ce que vos données personnelles (données à caractère personnel) soient traitées de manière confidentielle, conformément à la législation relative à la protection de la vie privée. Lorsque nous vous demandons des données à caractère personnel sur la présente plateforme en ligne, nous vous expliquons pourquoi nous en avons besoin. Nous précisons également la durée pendant laquelle IRM conservera vos données à caractère personnel.

Données à caractère personnel

Pour pouvoir utiliser la présente plateforme en ligne et faire appel aux services d’IRM, vous devez nous communiquer certaines données que vous nous transmettez par exemple via un formulaire sur le présent site internet, par courriel ou par téléphone. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse électronique. Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous avons une raison légalement valable de le faire.

Par exemple pour :

  • nous acquitter de nos devoirs publics
  • vous envoyer un bulletin d’information ou une invitation
  • pouvoir vous appeler si cela s’avère nécessaire à notre prestation de service ou si vous nous demandez de le faire
  • satisfaire à d’autres obligations légales.

IRM ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que légalement autorisé, pour la réalisation des fins auxquelles vos données sont collectées.

Protection de vos données

IRM prend des mesures appropriées pour éviter l’utilisation frauduleuse ou indésirable et la perte de données à caractère personnel, ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci. Ces mesures sont reprises dans notre politique relative à la protection de l’information, conformément aux normes de communication publique en vigueur. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne puissent être ni égarées, ni utilisées par des personnes qui ne sont pas autorisées à disposer de vos données. Par exemple, si vous nous envoyez une question, vos données à caractère personnel ne pourront être consultées que par les collaborateurs qui traitent votre demande.

Si vous constatez une fuite de données malgré toutes nos précautions, vous pouvez la signaler à l’adresse info@bouwplaatsirm.nl. Nous traiterons votre signalement et vos données de manière confidentielle.

Vos droits

La législation européenne relative à la protection de la vie privée (Règlement général sur la protection des données, ou RGPD) vous octroie certains droits lorsqu’une organisation traite vos données à caractère personnel.

Vous avez notamment le droit de consulter, de corriger ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez également nous demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez prendre rendez-vous avec nous. Notez qu’il est important que vous puissiez prouver que les données à caractère personnel concernées sont bien les vôtres. Il n’est en effet pas autorisé de consulter les données d’une autre personne.

Vous trouverez de plus amples informations concernant vos droits sur le site internet de l’Autorité de protection des données des Pays-Bas.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du ministère néerlandais de l’Infrastructure et de l’Eau vérifie que nous respectons toutes les règles applicables en matière de protection de la vie privée. Il nous conseille également sur la bonne manière de gérer les données à caractère personnel et la protection de celles-ci.

Le délégué travaille de manière indépendante. IRM ne peut lui donner aucune instruction sur la façon dont il doit faire son travail. Si vous avez des questions pour le délégué à la protection des données, vous pouvez le contacter à l’adresse fg@minienw.nl.

Autorité de protection des données des Pays-Bas

L’Autorité de protection des données des Pays-Bas se nomme « Autoriteit Persoonsgegevens ». Cette organisation veille à la bonne application des règles et lois relatives à la protection de la vie privée. Le délégué à la protection des données est l’interlocuteur d’IRM. Vous pouvez, vous aussi, contacter l’Autorité de protection des données des Pays-Bas. Pour savoir quand et comment vous pouvez le faire, consultez le site internet de l’Autorité de protection des données des Pays-Bas.